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Avenue des Saisons 123
1050 Ixelles

MM/BA Placement d'une hotte et d'une liaison avec le conduit d'évacuation prévu dans la cour.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233372
Référence communale 2006/471-269/123 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Dossier complet 10-01-2007
Notification de la décision 19-02-2007
Validité du permis 18-02-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques