Rue du Bailli 73
1050 Ixelles

Référence régionale PU/233348
Référence communale 2006/440-32/73
Identifiant 1187188
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

MM/SB extension du rez-de-chaussée commercial en intérieur d'îlot et abattage d'arbre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2006
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 11-12-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2022 09/CL2/1844815
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12-12-2016 PU/620990
17-06-2003 PU/231782 12-02-2004

Ligne du temps