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Rue du Bailli 73
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/SB extension du rez-de-chaussée commercial en intérieur d'îlot et abattage d'arbre

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233348
Référence communale 2006/440-32/73 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2006
Dossier complet 12-02-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Validité du permis 10-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques