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Avenue du Général de Gaulle 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD PC restaurer une maison de maître en vue d'y aménager une maison unifamiliale, installer un ascenseur, transformation de la facade arriere

Enquête publique

du vendredi 17 novembre 2006 au vendredi 1 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233341
Référence communale 2006/424-142/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2006
Début d'enquête publique 17-11-2006
Fin d'enquête publique 01-12-2006
Commission de concertation 13-12-2006
Notification de la décision 19-07-2007
Validité du permis 18-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques