#}

Avenue des Saisons 3
1050 Ixelles

BD/SB démolition des 2 annexes existant au niveau des 2 paliers, construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et 1e étage et mise à niveau des planchers

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233333
Référence communale 2006/446-269/3 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Dossier complet 27-12-2006
Notification de la décision 20-06-2007
Validité du permis 19-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques