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Rue Lesbroussart 34
1050 Ixelles

MM/PC changement d'utilisation d'un commerce (épicerie) en salon lavoir, remplacement des vitrines et placement d'enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233287
Référence communale 2006/367-200/34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2006
Dossier complet 31-10-2006
Notification de la décision 14-11-2006
Validité du permis 13-11-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques