Rue Simonis 45
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/SB changement d'affectation du rez-de-chaussée de logement en extension du commerce existant au n° 47 et couverture de la cours
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233250 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/343-278/45 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2006 |
| Début d'enquête publique | 09-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 23-10-2006 |
| Commission de concertation | 08-11-2006 |
| Notification de la décision | 26-03-2007 |
| Validité du permis | 25-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué