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Chaussée d'Ixelles 309
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/BA régularisation de la couverture de la cour, de la construction d¿un escalier extérieur à l¿arrière et du placement du conduit d¿évacuation de hotte.

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233187
Référence communale 2006/278-171/309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2006
Dossier complet 31-08-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 26-04-2007
Validité du permis 25-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques