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Rue du Berger 27-39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'un ensemble de 35 logements avec 1 parking en sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/233180
Référence communale 2006/294-36/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 11-07-2006
Dossier complet 11-09-2006
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-12-2006
Fin d'enquête publique 25-12-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques