Rue Emile Banning 24
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/BA construction d'une lucarne en façade arrière ainsi que de terrasses
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233174 |
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Référence communale | 2006/283-109/24 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2006 |
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Dossier complet | 24-08-2006 |
Début d'enquête publique | 11-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2006 |
Commission de concertation | 11-10-2006 |
Notification de la décision | 20-06-2007 |
Validité du permis | 19-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué