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Square du Vieux Tilleul 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD AC plaatsen van een reclame-inrichting en van een totem

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233168
Référence communale 2006/268-52/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2006
Dossier complet 28-11-2006
Début d'enquête publique 11-12-2006
Fin d'enquête publique 25-12-2006
Commission de concertation 10-01-2007
Notification de la décision 20-06-2007
Validité du permis 19-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques