#}

Boulevard Général Jacques 26A
1050 Ixelles

BD/FL plaatsing van uithangborden

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233144
Référence communale 2006/235-144/26A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2006
Dossier complet 28-11-2006
Notification de la décision 02-04-2007
Validité du permis 01-04-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques