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Rue de la Cuve 21A
1050 Ixelles

LVD VM régularisation : changement d'affectation d'un arrière-bâtiment d'atelier en logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233124
Référence communale 2006/239-85/21A ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Dossier complet 27-09-2006
Notification de la décision 26-04-2007
Validité du permis 25-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques