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Avenue Maurice 5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD/BA construction d'une annexe au sous sol, au rez et au 1er étage de la maison uniamiliale

Enquête publique

du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233077
Référence communale 2006/190-227/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2006
Dossier complet 23-05-2006
Début d'enquête publique 29-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2006
Notification de la décision 01-12-2006
Début des travaux 01-01-2007
Validité du permis 30-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques