Rue Renier Chalon 38
1050 Ixelles
BD/PC transformation d'une habitation unifamilale avec modification du volume à l'arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233076 |
---|---|
Référence communale | 2006/189-263/38 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2006 |
---|---|
Dossier complet | 13-06-2006 |
Notification de la décision | 10-05-2007 |
Début des travaux | 20-08-2007 |
Validité du permis | 09-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué