Rue Américaine 199
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en 2 duplex (environ 87 m² et 90 m² de surface habitable), l'extension du rez-de-chaussée en demi sous-sol côté jardin, l'aménagement d'une terrasse accessible depuis le bel étage et la surélévation de la façade arrière
Base légale
Autre: *
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233062 |
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Référence communale | 2006/158-16/199 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2006 |
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Dossier complet | 19-06-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision | 28-02-2007 |
Validité du permis | 27-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué