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Avenue Brillat-Savarin 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/PC démolition/reconstruction d'une véranda et abattage d'un arbre

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2006 au dimanche 12 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/233046
Référence communale 2006/143-49/71 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 05-04-2006
Dossier complet 17-05-2006
Début d'enquête publique 25-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2005
Commission de concertation 28-06-2006
Notification de la décision 19-02-2007
Début des travaux 01-09-2007
Validité du permis 18-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques