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1050 Ixelles

MM/FL REGULARISATION placement de 4 conditionnement d'air

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233028
Référence communale 2006/141-293/11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2006
Dossier complet 13-07-2006
Notification de la décision 12-12-2006
Validité du permis 11-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques