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Rue Jean Van Volsem 52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM FL transformation de l'immeuble en logement unifamilial, modification de la façade arrière et aménagement de terrasses

Enquête publique

du mardi 11 avril 2006 au mardi 25 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233006
Référence communale 2006/105-179/52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2006
Dossier complet 19-04-2006
Début d'enquête publique 11-04-2006
Fin d'enquête publique 25-04-2006
Commission de concertation 10-05-2006
Notification de la décision 23-10-2006
Début des travaux 18-12-2006
Validité du permis 22-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques