Rue du Collège 22
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/PC uitbreiding van het gelijkvloes (regularisatie) en bestemmingswijziging van het gelijkoloers van handel tot handel en woning
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232999 |
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Référence communale | 2006/102-75/22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2006 |
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Dossier complet | 13-07-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision | 14-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué