Chaussée de Wavre 36-46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD ML Aménagement de 16 logements aux étages des immeubles avec rehausses des toitures des immeubles sis 42, 44 et 46 chaussée de Wavre et rénovation des façades
Enquête publique
du mardi 11 avril 2006 au mardi 25 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232923 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/39-317/36 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-02-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 11-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 25-04-2006 |
| Commission de concertation | 10-05-2006 |
| Notification de la décision | 20-11-2006 |
| Validité du permis | 19-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué