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Chaussée d'Ixelles 80
1050 Ixelles

MM transformation du magasin existant et changement d'affectation d'une partie du 1er étage de bureau en réserve pour le commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232881
Référence communale 2004/192-171/80 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2004
Dossier complet 20-07-2004
Notification de la décision 12-01-2005
Validité du permis 11-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques