Parvis de la Trinité
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménagement du Parvis de la Trinité - travaux de voirie
Enquête publique
du jeudi 1 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232832 |
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Référence communale | 2005/412-289/0 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2005 |
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Dossier complet | 14-11-2005 |
Début d'enquête publique | 01-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 11-04-2006 |
Validité du permis | 10-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué