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Rue du Prince Royal 9
1050 Ixelles

BD Changement d'affectation : maison unifamiliale en immeuble à appartements et rehausse d'une annexe.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232827
Référence communale 2005/389-257/9 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2005
Dossier complet 17-01-2006
Notification de la décision 19-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques