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Rue du Berger 32
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier de menuiserie en 1 logement unifamiliale en intérieur d'îlot

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2005 au lundi 21 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232769
Référence communale 2005/332-36/32 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2005
Dossier complet 15-11-2005
Début d'enquête publique 07-11-2005
Fin d'enquête publique 21-11-2005
Commission de concertation 07-12-2005
Notification de la décision 27-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques