Rue de Stassart 85-87
1050 Ixelles
MM création d'un salon de consommation aux rez-de-chaussée des 2 immeubles (percement du mur mitoyen et couverture de la cour arrière)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232766 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/329-95/85 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-01-2006 |
| Notification de la décision | 04-04-2006 |
| Validité du permis | 03-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué