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Chaussée de Vleurgat 94
1050 Ixelles

Changement d'affectation d'un immeuble de bureau en 4 appartements avec modificaiton de la façade arrière au niveau des combles et création de terrasses à chaque niveau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232753
Référence communale 2005/340-312/94 PART SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2005
Dossier complet 24-11-2005
Notification de la décision 22-05-2006
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques