Chaussée de Waterloo 523
1050 Ixelles
Changement d'affectation de l'entresol situé entre le rez et le 1er de commerce en logement.
Le permis a fait l'objet d'un recours le 13/07/2006 et a été délivré le 10/07/2007.
Base légale
Autre: *
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232735 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/338-315/523 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-09-2005 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 18-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué