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Chaussée de Vleurgat 284
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe projetée à l'entresol du 1er étage et d'une lucarne sur le versant arrière d'une maison unifamilial

Enquête publique

du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232713
Référence communale 2005/318-312/284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2005
Dossier complet 23-11-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 25-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 18-05-2006
Début des travaux 12-06-2006
Validité du permis 17-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques