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Rue de Trèves 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM aménagement d'un studio au niveau du sous-sol, modification du niveau du jardin en vue d'éclairer ce logement, créer 2 jardins de niveaux différents, démolition d'une annexe au rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2005 au lundi 21 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232698
Référence communale 2005/296-288/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2005
Dossier complet 15-11-2005
Début d'enquête publique 07-11-2005
Fin d'enquête publique 21-11-2005
Commission de concertation 07-12-2005
Notification de la décision 19-05-2006
Début des travaux 10-06-2006
Validité du permis 18-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques