Chaussée d'Ixelles 183
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232678
Référence communale 2005/269-171/183
Identifiant 1184688
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

MM aménagement de 5 logements dans l'immeuble affecté à du bureau avec modifications en façade arrière et en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 25-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 20-06-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2021 09/PU/1826344
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