Chaussée d'Ixelles 183
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM aménagement de 5 logements dans l'immeuble affecté à du bureau avec modifications en façade arrière et en toiture
Enquête publique
du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232678 |
---|---|
Référence communale | 2005/269-171/183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2005 |
---|---|
Dossier complet | 15-11-2005 |
Début d'enquête publique | 11-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 20-06-2006 |
Début des travaux | 28-06-2006 |
Validité du permis | 19-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué