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Rue de l'Ermitage 2
1050 Ixelles

Implantation station relais de mobilophonie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232629
Référence communale 2005/236-116/2 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2005
Notification de la décision 27-02-2006
Validité du permis 26-02-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques