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Rue Goffart 94
1050 Ixelles

BD réglarisation : création de deux logements dans le bâtiment arrièreavec escalier menant au 1er étage dans la cour

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232611
Référence communale 2005/198-154/94 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2005
Dossier complet 13-10-2005
Notification de la décision 16-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques