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1050 Ixelles

BD aménagement de deux logement dans l'arrière bâtiment et réaménagement du bâtiment principal en logements et bureau pour profession libérale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232594
Référence communale 2005/197-168/125 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2005
Dossier complet 08-08-2005
Notification de la décision 11-04-2006
Validité du permis 10-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques