Place du Châtelain 18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM aménagement d'un show-room en intérieur d'îlot en lieu et place d'un bâtiment en ruine
Enquête publique
du lundi 30 mai 2005 au lundi 13 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232582 |
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Référence communale | 2005/147-68/18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2005 |
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Dossier complet | 16-05-2005 |
Début d'enquête publique | 30-05-2005 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2005 |
Commission de concertation | 29-06-2005 |
Notification de la décision | 19-12-2005 |
Validité du permis | 18-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué