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Place du Châtelain 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM aménagement d'un show-room en intérieur d'îlot en lieu et place d'un bâtiment en ruine

Enquête publique

du lundi 30 mai 2005 au lundi 13 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232582
Référence communale 2005/147-68/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2005
Dossier complet 16-05-2005
Début d'enquête publique 30-05-2005
Fin d'enquête publique 13-06-2005
Commission de concertation 29-06-2005
Notification de la décision 19-12-2005
Validité du permis 18-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques