Rue César Franck 41a-41b
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de logements (rez + 4) en lieu et place d'un entrepôt à démolir et transformation des sous-sols et rez-de-chaussée de l'immeuble existant rue de l'Eté 92
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2005 au dimanche 30 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232562 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/145-61/41 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 17-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2005 |
| Commission de concertation | 16-11-2005 |
| Notification de la décision | 05-10-2006 |
| Validité du permis | 04-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué