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Rue de l'Aqueduc 122
1050 Ixelles

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232561
Référence communale 2005/138-20/122 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2005
Dossier complet 20-05-2005
Commission de concertation 25-05-2005
Notification de la décision 19-12-2005
Validité du permis 18-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques