#}

Place Fernand Cocq 10
1050 Ixelles

LVD changement d'utilisation du rez commercial (vente de vêtements) en salon de consommation avc placement d'une enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232552
Référence communale 2005/72-126/10 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2005
Dossier complet 29-03-2005
Notification de la décision 26-09-2005
Validité du permis 25-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques