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Rue du Trône 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une maison unifamiliale en 5 logements avec modification de la façade arrière (terrasse) et pose de lucarnes

Enquête publique

du lundi 25 avril 2005 au lundi 9 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232471
Référence communale 2005/64-291/91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2005
Dossier complet 14-04-2005
Début d'enquête publique 25-04-2005
Fin d'enquête publique 09-05-2005
Commission de concertation 25-05-2005
Notification de la décision 13-10-2005
Validité du permis 12-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques