Rue de l'Abbaye 99
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD Régulariation : de terasses en facade arrière et aménagement d'emplacement parking en intérieur d'ilot
Enquête publique
du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232420 |
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Référence communale | 2004/457-1/99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2004 |
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Dossier complet | 25-01-2005 |
Début d'enquête publique | 07-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2005 |
Commission de concertation | 03-09-2005 |
Notification de la décision | 18-04-2006 |
Validité du permis | 17-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué