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Rue de l'Abbaye 99
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD Régulariation : de terasses en facade arrière et aménagement d'emplacement parking en intérieur d'ilot

Enquête publique

du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232420
Référence communale 2004/457-1/99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2004
Dossier complet 25-01-2005
Début d'enquête publique 07-02-2005
Fin d'enquête publique 21-02-2005
Commission de concertation 03-09-2005
Notification de la décision 18-04-2006
Validité du permis 17-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques