Rue d'Alsace-Lorraine 24
1050 Ixelles
BD Rénovation et transformation des n°s 27-29, Naples - implantation ascenseur et extension partielle à l'arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232378 |
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Référence communale | 2004/438-14/24 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2004 |
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Dossier complet | 07-03-2005 |
Notification de la décision | 25-11-2005 |
Début des travaux | 01-08-2006 |
Validité du permis | 24-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué