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Place Fernand Cocq 14
1050 Ixelles

Placement d'une enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232364
Référence communale 2004/423-126/14 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2004
Dossier complet 19-01-2005
Commission de concertation 09-02-2005
Notification de la décision 13-02-2006
Validité du permis 12-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques