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1050 Ixelles
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232364 |
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Référence communale | 2004/423-126/14 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2004 |
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Dossier complet | 19-01-2005 |
Commission de concertation | 09-02-2005 |
Notification de la décision | 13-02-2006 |
Validité du permis | 12-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué