Avenue de la Couronne 293-295
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement au n°293 et, au n°295, transformer le dépôt du rez-de-chaussée en bureau et entrepôt, aménager au premier étage deux logements à la place du bureau, maintenir un logement au deuxième étage, ainsi que surélever l'immeuble d'un niveau pour y aménager un logement (mise en œuvre ?)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 12 décembre 2004 au dimanche 26 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232354 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/407-80/293-295 (FULL SCAN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-11-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2004 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 12-12-2004 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2004 |
| Commission de concertation | 12-01-2005 |
| Notification de la décision | 30-05-2005 |
| Validité du permis | 29-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué