Rue Souveraine 40
1050 Ixelles
Changement d'affectation de l'arrière-bâtiment de bureaux en logements avec aménagement d'une terrasse en toiture, création de balcons en façade arrière et d'une cour à l'arrière de l'immeuble par la démolition de la toiture sur cour.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232341 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/333-281/40 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-09-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-10-2004 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué