Rue de la Cuve 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformation et rénovation de la partie avant et arrière d'un immeuble de rapport
Enquête publique
du lundi 8 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232304 |
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Référence communale | 2004/312-85/28 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2004 |
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Dossier complet | 27-10-2004 |
Début d'enquête publique | 08-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2004 |
Commission de concertation | 01-12-2004 |
Notification de la décision | 28-04-2005 |
Début des travaux | 10-05-2005 |
Validité du permis | 27-04-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué