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Rue de la Cuve 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation de la partie avant et arrière d'un immeuble de rapport

Enquête publique

du lundi 8 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232304
Référence communale 2004/312-85/28 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2004
Dossier complet 27-10-2004
Début d'enquête publique 08-11-2004
Fin d'enquête publique 22-11-2004
Commission de concertation 01-12-2004
Notification de la décision 28-04-2005
Début des travaux 10-05-2005
Validité du permis 27-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques