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Chaussée d'Ixelles 190
1050 Ixelles

Changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement pour faire de l'immeuble une maison unifamiliale et remplacement des châssis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232215
Référence communale 2004/279-171/190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2004
Dossier complet 18-08-2004
Notification de la décision 14-10-2004
Début des travaux 02-03-2005
Fin des travaux 04-03-2005
Validité du permis 13-10-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques