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Rue de Stassart 122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolition partielle du bâtiment existant et construction d'un immeuble de 3 appartements

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2004 au lundi 25 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232209
Référence communale PU2004/270-95/122 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2004
Dossier complet 11-10-2004
Début d'enquête publique 11-10-2004
Fin d'enquête publique 25-10-2004
Commission de concertation 10-11-2004
Notification de la décision 25-03-2005
Validité du permis 24-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques