Rue de Stassart 122
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolition partielle du bâtiment existant et construction d'un immeuble de 3 appartements
Enquête publique
du lundi 11 octobre 2004 au lundi 25 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232209 |
---|---|
Référence communale | PU2004/270-95/122 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2004 |
---|---|
Dossier complet | 11-10-2004 |
Début d'enquête publique | 11-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2004 |
Commission de concertation | 10-11-2004 |
Notification de la décision | 25-03-2005 |
Validité du permis | 24-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué