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Rue Juliette Wytsman 14
1050 Ixelles

MM regularisatie voor bouw van stockage gevaarlijke produkten

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232182
Référence communale 2004/224-184/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2004
Dossier complet 21-06-2004
Notification de la décision 20-07-2006
Validité du permis 19-07-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques