#}

Rue Malibran 7
1050 Ixelles

MM plaatsen automatische deur + vernieuwen voordeur en gevel winkel + reclame-inrichting

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232180
Référence communale 2004/222-221/7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2004
Dossier complet 15-07-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques