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Rue Wéry 15
1050 Ixelles

LVD couverture d'une cour arrière afin de créer une terrasse, transformation d'une fenêtre en porte fenêtre, surélévation d'un mur mitoyen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232149
Référence communale 2004/203-319/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2004
Dossier complet 01-07-2004
Notification de la décision 14-09-2004
Validité du permis 13-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques