Rue Jean d'Ardenne 63
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD rénovation d'un immeuble de rapport : aménagement de 3 logements, y compris en caves, et avec aménagement de terrasses en toiture.
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2004 au lundi 20 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232139 |
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Référence communale | 2004/172-175/63 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2004 |
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Dossier complet | 01-09-2004 |
Début d'enquête publique | 06-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2004 |
Commission de concertation | 06-10-2004 |
Notification de la décision | 03-02-2005 |
Validité du permis | 02-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué